Ministère de l’agriculture et de l’alimentation – Liberté Égalité Fraternité
Portail d'authentification du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Comment ça se passe ?
Vous pouvez créer un compte Agriculture en vous connectant avec FranceConnect
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Vous complétez les différents champs demandés et validez votre création de compte en cliquant sur le bouton "Créer un compte". Vous recevrez un premier message électronique vous demandant d'activer votre compte en cliquant sur un lien.
Dans les deux cas, vous devrez de nouveau vous connecter pour accéder à votre démarche en ligne.
Accessibilité
Le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et de l’alimentation n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Déclaration d’accessibilité
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site monCompteAgriculture. Elle a été réalisée le 14/12/2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 9 pages, révèle que 58,97% des critères RGAA sont respectés.
État de conformité
Le site monCompteAgriculture est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS
JavaScript
PDF
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws 2020.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Authentification
Mot de passe oublié
Gestion d'un compte - Page d'accueil
Gestion d'un compte - Modification de mon mot de passe / Dissociation de votre compte FranceConnect
Gestion d'un compte - Modification des infos personnelles
Gestion d'un compte - Modification de mon adresse électronique
Aide
Mentions légales
Réinitilisation mot de passe
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Des images porteuses d'information (sur la page d'accueil dans l'en-tête du site) ont une alternative textuelle absente ou non pertinente ;
Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
Des scripts (concernant certains boutons, bulles d'aide, calendrier de choix de la date de naissance et fenêtre de boîte de dialogue) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
Des messages de statut (lors de la validation des formulaires) ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
Le code source généré des pages n'est pas valide ;
Certains titres de pages sont non pertinents, en particulier lors de présence d'erreurs lors de la validation des formulaires ;
Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré ;
Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% au moins ;
Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre d'une hauteur de 256px ou un défilement horizontal pour une fenêtre d'une largeur de 320px ;
Des champs de formulaire ont une étiquette absente ou non pertinente ;
Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé ni accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ;
Des champs (Nom de naissance, Prénom, Adresse e-mail), ne disposent pas des attributs permettant de faciliter le remplissage automatique ;
Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez contacter le bureau des maîtrises d'ouvrage transverses : bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Secrétariat général / Service du numérique
Adresse : 78 rue de Varenne – 75349 Paris SP 07
Téléphone : 01 49 55 49 55
Directeur de la publication
Olivier Denais, chef du Service du numérique
Réalisation, hébergement et exploitation Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Secrétariat général / Service du numérique
Adresse : 2, route de Narbonne – 31320 Auzeville Tolosane
Téléphone : 05 61 28 92 00
2. Protection et traitement des données à caractère personnel
Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a mis en place un portail d'authentification à destination des usagers externes afin qu'ils puissent accéder aux télédéclarations et aux téléprocédures du MAA.
La base légale du traitement est l'article 6.1 a) du règlement général sur la protection des données personnelles du règlement général sur la protection des données (RGDP) du 23 mai 2018, à savoir le consentement des personnes concernées.
Conformément aux articles 15, 16, 17 et 20 du RGPD, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, et du droit à la portabilité des données. Conformément à l'article 12 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Le responsable du traitement est le service du numérique du secrétariat général du MAA. Son adresse postale est 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 et son adresse électronique est bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr
Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo@agriculture.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
3. Propriété intellectuelle
Reproduction et contenu du site
Tous les contenus présents sur le Portail d'authentification du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont couverts par le droit d’auteur, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du 3 juillet 1992 du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Politique de confidentialité - Utilisation de cookies
Le portail d'authentification du MAA utilise des cookies internes pour des raisons techniques dont la durée est limitée à la session.
Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement, car ce sont des traceurs destinés à l’authentification auprès d’une télédéclaration ou d’une téléprocédure du MAA.
5. Disponibilité
L’éditeur ne garantit pas que la plateforme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’elle soit exempte d’erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs n’aient été préalablement avertis.
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle rupture de ce service ou d’un problème technique empêchant un utilisateur d’accéder au site.
L’éditeur se réserve la possibilité de refuser l’accès aux services offerts du MAA en cas d’usage abusif ou de violation de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
