Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et de l’alimentation est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Onepoint révèle que :

• 75% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 88,85% ;

Contenus non accessibles

Non-conformités

Exemples :

• Des images porteuses d'information (sur la page d'accueil dans l'en-tête du site) ont une alternative textuelle absente ou non pertinente ;
• Le message d'erreur lors d'erreurs à la connexion n'est pas restitué par le lecteur d'écran ;
• Il manque un titre de niveau 1 sur la page d'accueil du portail ;
• Les id pour la confirmation de mot de passe à la création de compte de l'input et du label ne correspondent pas ;
• Les liens d'accès rapide sur les pages annexes ne sont pas mis à jour, il persiste 2 liens de la page de connexion.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/07/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• javascript
• PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox et NVDA
• Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Wave
• Axe Accessibility
• HeadingsMap
• WCAG Contrast Color Checker
• Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• page d’accueil : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/
• page d'aide : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/public/aide
• page mentions légales : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/public/mentions-legales
• page accessibilité : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/public/accessibilite

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contact de l'assistance utilisateur des applications du ministère de l'agriculture et de l'alimentation assistance.dsa@agriculture.gouv.fr ;

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07